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En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées de temps à autre (ci-après le « Contrat »). 100 Idées se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent Contrat. Tout tel changement sera affiché sur cette page. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter le présent Contrat de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient lui être apportés. En choisissant d’accéder au Site, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales et autres lois applicables. L’Utilisateur convient également de respecter tous les termes et conditions énumérés aux présentes.
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3.5 Le contenu fourni par l'Utilisateur est soumis à la licence et aux droits énumérés au paragraphe 4.3 ci-dessous.
4.1 Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles énoncées ci-après:
4.2 L’Utilisateur reconnait qu’il a tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel qu’il transmet en tant qu'utilisateur à 100 Idées.
4.3 L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il demeure titulaire des droits d'auteur sur tout matériel qu’il soumet en tant qu'utilisateur à 100 Idées (par exemple, lettre à l'éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait et accepte que par le seul acte de soumettre son matériel à 100 Idées, il accorde à celle-ci une licence non exclusive et perpétuelle dans le monde entier, sans compensation aucune à l’égard de l’Utilisateur, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous-licences; à cet effet, il renonce à tout droit moral qu’il pourrait faire valoir relativement à l'intégrité de son œuvre.
4.4 L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est personnellement responsable du contenu des messages qu’il communique sur les forums de discussions ou les babillards électroniques du Site, ainsi que des conséquences de ces messages.
4.5 100 Idées se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un Utilisateur pour l'un ou l'autre de ses sites internet, incluant le présent Site et la page Facebook de 100 Idées. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation. 100 Idées se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes règles de conduite et de supprimer le compte de tout Utilisateur dérogeant au présent Contrat.
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